J.O. 242 du 16 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 septembre 2004 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)

NOR : SOCC0411946A


Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministre de la santé et de la protection sociale, de la ministre de la famille et de l'enfance et de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle en date du 30 septembre 2004, M. de Batz de Trenquelléon (Charles), inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, est placé en position de détachement en qualité de directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Yvelines pour une période de deux ans à compter du 16 août 2004, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.